Tout comprendre sur la clause de non-concurrence
Saviez-vous que votre contrat de travail actuel pourrait contenir une clause de non-concurrence susceptible de restreindre votre recherche d'emploi future ? 🤔
En effet, tout contrat de travail comporte des clauses et des dispositions qui établissent différentes obligations mutuelles entre l'entreprise et son employé. Parmi ces éléments figurent souvent des clauses spécifiques, dont la clause de non-concurrence. Selon la définition officielle, cette clause "vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte". C'est une contrainte significative pour le salarié, qui, en signant son contrat, s'engage à ne pas exercer une activité similaire pour une autre entreprise ou pour son propre compte après avoir quitté sa société.
Quelle indemnisation pouvez-vous envisager si vous êtes soumis à une clause de non-concurrence ? Comment identifier une clause de non-concurrence abusive ? Est-il possible de la faire annuler ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Découvrez en plus en cliquant ici.
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